Invalidation permis de conduire

L'invalidation du permis de conduire

Si le conducteur n’a plus de points, le permis de conduire n’est plus valide.
En cas d'invalidation de votre permis de conduire  à la suite de la perte de tous vos points, il vous est interdit de conduire tout véhicule pour lequel un permis de conduire est obligatoire.

  • Le Ministère de l’Intérieur adresse une lettre 48SI recommandée avec accusé de réception informant le conducteur de la perte de tous ses points de permis de conduire.
  • Le préfet notifie au conducteur par courrier l’obligation d’aller rendre son permis de conduire auprès d’un commissariat ou de la préfecture. Le délai pour le faire est d’une semaine.

LES DÉMARCHES POUR RÉCUPÉRER VOTRE PERMIS

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la procédure sera différente selon que vous déteniez votre permis de conduire depuis moins de 3 ans ou plus de 3 ans.

  • Si vous êtes détenteur de votre permis de conduire depuis moins de 3 ans
    • Vous devez repasser les épreuves - "Théorique générale " (code de la route) et - "Pratique" (conduite) du permis de conduire.
    • Attention : Si vous détenez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.
      Vous devez en plus passer un examen médical et examen psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.
  • Si vous êtes détenteur de votre permis de conduire depuis plus de 3 ans :
    • vous n’aurez que l’Epreuve Théorique Générale (ETG) à passer c'est-à-dire le code de la route.
    • Vous pouvez le faire à partir du 4ème mois suivant la remise de votre permis de conduire.
    • Vous n’êtes pas obligé de passer par une auto ecole pour passer le code de la route. En général une auto ecole vous prendra entre 400 et 600€ pour cette prestation (inscription administrative + code de la route en ligne + inscription à l’examen du code de la route).

 

  • Si vous étiez en période probatoire au moment de la perte de vos points :
    • il vous faudra passer l’épreuve du Code la route ainsi que l’épreuve pratique de la conduite. En général une auto école vous prendra entre 600 et 900€ pour cette prestation (inscription administrative + code de la route en ligne + inscription à l’examen du code de la route).
  • Si vous faites l’objet d’une invalidation pour la deuxième fois en moins de 5 ans :
    •  vous devrez patienter 1 an avant de pouvoir obtenir un nouveau permis et vous devrez vous soumettre à l’ensemble des épreuves du permis de conduire c'est-à-dire repasser le « code de la route » et l’examen pratique de la conduite du « permis de conduire ».

Le nouveau permis de conduire obtenu est un permis probatoire de 6 points qui augmente de 2 points chaque année passée sans infraction
A la remise de votre permis de conduire aux autorités compétentes, vous pouvez passer la visite médicale et les tests psychotechniques. Ce qui vous fera gagner du temps.

Attention :

Vous disposez d’un délai de 6 mois, après l’invalidation du permis de conduire, pour repasser votre permis de conduire et déposer votre demande auprès de la Préfecture. Passé ce délai, vous serez dans l’obligation de passer le code de la route (aussi appelé épreuve théorique générale , ETG) et l’épreuve pratique du permis de conduire.